CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre d’une part, la créatrice CS Atelier - entreprise en personne physique représentée par Caroline Seret dont le siège social est situé rue de Behaut 3 à 6762 Saint-Mard et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0629.927.205 - ci-après dénommée « le vendeur », et d’autre part, toute personne passant une commande sur www.csatelier.be et dénommée ci-après « l’acheteur ». Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur aÌ€ la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente, bijoux fantaisie ou autres créations, sur www.csatelier.be sont accompagnés d’un descriptif individuel. Les produits étant faits à la main, de légères différences par rapport aux photographies sont possibles notamment au niveau des formes ou des couleurs. Les produits et leurs emballages n’étant pas des jouets ni comestibles, ils doivent être tenus hors des portée des enfants. Pour garantir la durabilité des produits, l’acheteur est avisé de suivre les conseils d’entretien précisés par le vendeur. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit, l’acheteur en sera averti par email et remboursé le cas échéant.
Article 3 : Tarifs
Les prix des produits figurant sur le site sont mentionnés en euros. Le vendeur se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, les prix applicables étant ceux en vigueur au moment de la confirmation de la commande. Le vendeur étant soumis au régime particulier de franchise des petites entreprises, la TVA n’est pas applicable. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition. Les frais de port et de livraison varient selon le pays de destination et suivant les modalités de livraison choisies par l’acheteur lors de la validation de son panier.
Article 4 : Commande & paiement
Pour passer commande, l’acheteur doit suivre la procédure de commande sur www.csatelier.be et fournir les données nécessaires au traitement et à l’expédition de sa commande. La validation de la commande implique l’adhésion de l’acheteur aux présentes conditions générales ainsi que l’obligation de paiement de la commande. Les transactions effectuées sur le site sont sécurisées par les services de paiement Mollie ou PayPal. Le vendeur ne disposera en aucun cas des informations transmises. Une confirmation de la commande traitée sera envoyée à l’acheteur à l’adresse email qu’il aura fournie.
Article 5 : Livraison
Les commandes sont généralement traitées dans les 3 jours ouvrables après paiement - sauf indisponibilité temporaire du vendeur mentionnée ou cas de force majeure - et peuvent être expédiées uniquement dans les pays renseignés sur le site. Si lors du processus de commande, l’acheteur choisit la livraison à une adresse spécifique, les produits seront expédiés à l’adresse de livraison indiquée par celui-ci ; s’il choisit la livraison en point relais Mondial Relay, les produits seront expédiés au point relais le plus proche de l’adresse de livraison indiquée ou au point relais que l’acheteur aura expressément choisi et précisé au vendeur. Les délais de livraison mentionnés sur le site sont purement indicatifs, sur base des informations transmises par les transporteurs. Le dépassement de ces délais ne peut occasionner aucune demande d’indemnité de la part de l’acheteur. Si une commande n'est pas livrée dans les 30 jours calendrier, une enquête sera ouverte par le vendeur chez le transporteur à la demande de l’acheteur. Le vendeur remboursera l’acheteur ou procédera à une expédition de remplacement si le transporteur reconnaît que la commande ne peut être livrée. Il appartient à l’acheteur de vérifier l’exactitude de l’adresse mentionnée au moment de la passation de la commande. Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par l’acheteur dans le libellé de l’adresse de livraison et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés qui découlent de ces erreurs.
Article 6 : Garantie
Conformément à la loi belge, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité. Il appartient à l’acheteur de vérifier la conformité du produit au moment de la réception de la commande. Toute contestation relative à un produit arrivé défectueux ou non conforme doit être communiquée sans délai par email au vendeur. Il est demandé à l’acheteur de joindre une photo probante du produit. La garantie n’est pas applicable si le défaut trouve son origine dans la mauvaise manipulation, la détérioration ou l’utilisation non conforme du produit par l’acheteur. Si la non-conformité résulte de la responsabilité du vendeur, il procédera au remboursement de l’acheteur ou à l’expédition d’un produit de remplacement si cela est possible.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à la loi belge, l’acheteur établi au sein de l’Union européenne, peut notifier au vendeur qu’il souhaite retourner les produits commandés dans un délai de 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison des produits. Endéans ce délai, l’acheteur doit notifier son intention de renoncer à son achat par email au vendeur et retourner les produits - à ses frais et à ses risques - à condition qu'ils soient dans leur emballage d'origine et qu'ils n'aient jamais été portés ou essayés, au siège social de CS Atelier établi 3 rue de Behaut à 6762 Saint-Mard. Les produits personnalisés ou en promotion ne sont cependant pas éligibles au droit de rétractation. Les produits retournés par l’acheteur doivent ne pas avoir été déballés ou utilisés d’une quelconque manière et être bien protégés lors de leur expédition car les produits retournés reçus incomplets, abîmés ou endommagés ne seront pas acceptés. En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur procédera au remboursement, à l’exception des frais d’envoi, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande ou via un bon d’achat. Les échanges ne sont pas autorisés.
Article 8 : Informations pour les acheteurs résidant en Allemagne
Le vendeur est enregistré au registre des emballages de la Stiftung Zentrale Stelle Verpackungsregister (ZSVR). Son partenaire Dual System pour la collecte, le tri et le recyclage des emballages est Activate by Reclay. En tant que consommateur, l’acheteur est tenu de s’assurer que tous les emballages reçus sont jetés dans les bons contenants de recyclage.
Article 9 : Responsabilité
Toute utilisation des produits non conforme à l’usage auquel ils sont destinés relève de l’entière responsabilité de l’acheteur. Les produits vendus sur www.csatelier.be ne sont pas des jouets ni destinés aux enfants. Comme ils se composent de petits éléments qui ne doivent pas être ingérés, les produits doivent impérativement être tenus hors de portée des enfants pour éviter tout risque de suffocation. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tout non-respect de cette consigne, pour toute autre mauvaise utilisation des produits ainsi que pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’Internet.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.csatelier.be ainsi que son catalogue sont et restent la propriété exclusive du vendeur et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toutes les photographies sont et restent la propriété de Caroline Seret, à l’exception de certaines images libres de droit provenant de cookie_studio sur Freepik. Toute reproduction ou utilisation par des tiers est interdite.
Article 11 : Données personnelles
Le vendeur conserve les données personnelles de l’acheteur pour permettre le traitement de sa commande, pour communiquer avec lui ou pour l’enregistrement de son espace membre. Certaines données peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur collabore lorsque ces informations sont indispensables au traitement de la commande, par exemple au transporteur pour l’expédition de la commande. Le vendeur s’engage à ne pas divulguer les données confidentielles à des tiers. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles.
Article 12 : Droit applicable
Les présentes conditions de vente sont rédigées en français et soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire où le vendeur est établi seront les seuls compétents.